Conditions Générales

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MamaVeille, micro-entreprise immatriculée en France, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.mamaveille.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mamaveille.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MamaVeille. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). MamaVeille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

Article 5 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via le système sécurisé Shopify Payments ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit, à ses frais, pour échange ou remboursement.

Article 8 – Responsabilité

MamaVeille, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mamaveille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MamaVeille.

Article 10 – Données personnelles

MamaVeille s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.

Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.